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TROC ET CO
11, PLACE DE L'ABBÉ PIERRE
59760 GRANDE-SYNTHE
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SYSTÈME
D'ÉCHANGES LOCAL DE GRANDE-SYNTHE

Préambule

Ce règlement intérieur vise à régir le fonctionnement du système d'échanges local, les échanges ayant lieu dans ce système. Il présente les droits et devoirs du membre du système d'échange, les règles d'application du présent règlement et de la charte. Il fait le point également sur le lieu dédié aux échanges « Troc et Co » et les outils du système.

Les échanges

De manière générale, les échanges se font de gré à gré. Les membres du système d'échanges local se mettent donc d'accord sur les conditions de l'échange (durée, horaire...). La valeur d'un échange est évaluée au regard du service rendu et de la qualité de la relation créée.

Le système d'échanges ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

a/ Les types d'échanges de services et de biens autorisés
- Les échanges de services : échange de service entre deux membres du système (échange individuel) ou entre membres et un groupe de membres (sous forme d'atelier).
Ces échanges sont multilatéraux, « pluri-acteurs ». Ex : Mathilde aide Tonio à peindre son salon pendant deux heures. Tonio peut aider Mathilde en retour pendant deux heures voire moins voire plus mais peut aussi aider Djemila à tondre sa pelouse.

Par ailleurs, les membres du système peuvent rendre un service pour le bon fonctionnement du dispositif d'échanges ou proposer un service à l'ensemble des membres du système (ex : aide pour le fonctionnement du lieu dédié). Ces derniers seront comptabilisés.

- Les échanges de biens : pour les échanges de biens, les échanges se font entre membres. Dans le lieu dédié au système d’échanges local, certains biens peuvent être déposés: livres, cd, dvd, petits objets de décoration. Les membres pourront avoir accès à ces biens déposés en échange d’unités sauf si l’adhérent ne fixe pas d’unités en retour (principe du dépôt échange). Des biens de type outillage, petit électroménager,… peuvent aussi être donnés par les adhérents dans le but d’être prêtés aux adhérents pour une période donnée. Les membres pourront emprunter ces biens sans contrepartie.

ATTENTION : Dans le cadre des échanges, il est interdit :
  • de proposer un service relevant des compétences professionnelles liées à son activité principale lorsque celle-ci est privée (ceci pour des raisons de concurrence déloyale) ; par ailleurs, les services proposés ne se substituent pas aux services professionnels existants, ce sont des services ponctuels.
  • de réaliser des services nécessitant des garanties professionnels ou de sécurité (ex : travaux d'électricité, de gaz)
  • d'échanger des biens dont on n'est pas le propriétaire.

b/ La comptabilité des échanges
Pour les échanges de services, le principe est : une heure de service rendu équivaut à une heure de service reçu, quels que soient les services échangés: principe d'égalité des échanges Une heure = 60 unités d'échanges= 60 sentinas

La valeur de référence pour les services échangés est la minute. Avant chaque échange, il est important que les modalités soient clairement définies entre les adhérents. Aucun échange financier n'est admis, les échanges ne se font qu'en unité d'échanges.

Dans le cadre d'un atelier collectif, si ce dernier dure 1h30, chacune des personnes y participant donnera 1h30 de son solde soit 90 sentinas. Cependant, la personne effectuant le service ne recevra qu'1h30 soit 90 sentinas.

Pour les échanges de biens, les valeurs sont déterminées par les membres effectuant l’échange. Pour les petits biens déposés au lieu du système d’échanges, la valeur du bien est créditée dès son acquisition. Pour les biens destinés à être prêtés et inventoriés par Troc et Co, aucun crédit n’est demandé, seule une fiche de prêt est à remplir.

Les unités d'échanges « Sentinas » de chacun sont comptabilisées informatiquement : c'est une banque de temps. Chaque membre possède un carnet d'échange où il note ses échanges et son solde de sentinas. Ce carnet est disponible en version informatique et en version papier. Pour la version papier, il est demandé à l'un des deux membres de l'échange d'informer le « banquier du temps » de l'échange réalisé afin de le comptabiliser informatiquement.

Dès l'inscription au système d'échanges local, le compte du membre est crédité de 300 sentinas

ATTENTION : Le souhait du système est de tendre vers des comptes d'unités d'échanges équilibrés.

Le solde de chacun des membres ne peut pendant plus de 6 mois dépasser 600 sentinas soit 10 heures de services ou au contraire être à - 600 sentinas pendant plus de 6 mois.

Lorsqu'un membre souhaite quitter le système d'échanges, son solde doit être à zéro.

Les droits et devoirs du membre du système d'échanges local

a/ Les Droits
1- Le membre peut refuser toute proposition d'échange qui ne lui convient pas.
2- Le local dédié au système d'échanges peut être demandé sous réserve de sa disponibilité. Toute demande doit être préalablement validée par l'animateur de Troc et Co - La Maison des échanges.
3- Le système d'échanges est accessible à toute personne majeure et aux mineurs de 16 ans et plus, sous réserve, d'une part, que le parent ou tuteur responsable légalement de l'enfant soit déjà adhérent, et, d'autre part, qu'il soit présent lors de l'échange
(l'inscription se fait avec l'accord et la présence du parent ou tuteur responsable). Le système d'échange ne publiera pas toute tractation ou toute proposition d'échanges qu'il jugera contraire aux statuts, au règlement intérieur, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.

b/ Les Devoirs
1- Chaque membre est dans l'obligation de posséder une assurance de responsabilité civile à jour. Lors de l'inscription au système d'échanges qui se fait au lieu dédié au système, une preuve est à fournir. Toute personne s'engage à ce qu'elle soit toujours en cours de validité lors des échanges.
2. Chaque membre garde toute sa responsabilité lors des échanges. Il doit s’entourer de toutes les garanties pour que l’échange soit conforme aux règlementations sociales, fiscales et juridiques en vigueur. Le système d’échanges ne peut être tenu pour responsable des préjudices causés lors des échanges. Le système d’échanges ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services, produits, biens échangés.
3- Chaque membre doit respecter les droits des autres membres et faire preuve de civisme (respect de la vie privée, politesse...). Les demandes d'échanges doivent se faire au moins 48 heures auparavant. Tout retard ou impossibilité doit être signalé.


c/ Application de la charte et du présent règlement
Pour adhérer au système d'échanges local, les futurs membres  doivent signer la charte  des valeurs et le présent règlement, et s'engager à les respecter sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

La bonne application de la charte et du présent règlement sera assurée par une commission d'éthique qui sera appelé à se réunir en cas de litige relatif à un manquement grave à la charte ou au règlement ne pouvant se régler à l'amiable et nécessitant la prise d'une sanction voire d'une exclusion.  Cette commission sera composée de 9 membres dont 2  agents de la municipalité. 7  adhérents  du système d'échanges seront ainsi désignés par tirage au sort, réalisé par les soins de la municipalité, pour participer à la commission d'éthique. Tout adhérent tiré au sort se réserve le droit de ne pas participer à la commission. La commission ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres est présente, soit 5 personnes. Les décisions sont adoptées à la majorité qualifiée des 2/3 des votants.  L'intéressé(e) est convoqué(e) par courrier précisant l'objet de cette convocation. Il ou elle est entendu(e) par les membres de cette commission et peut, lors de cette commission, se défendre. Il ou elle est averti(e) par courrier avec accusé de réception de la décision.  Un recours peut être alors envisagé sous un délai d'un mois auprès de l'animateur de Troc et co - La Maison des échanges. Dans ce cas, la décision d'une seconde et dernière commission d'éthique sera définitive.

Le système d'échanges local : son lieu dédié et ses outils

a/ Le lieu dédié au système d'échanges
Le lieu dédié au système d'échanges comporte différents espaces afin d'encourager les échanges et les activités (espace de convivialité, espace cuisine, espace d'activités).

C'est un lieu privilégié d'activités favorisant le partage et renforçant les liens entre adhérents : organisations de bourses locales d'échanges, ateliers et rencontres mettant à profit les savoirs, savoir-faire des adhérents.

Un règlement intérieur régissant le fonctionnement de ce lieu est à respecter.

b/ Les outils
Pour le bon fonctionnement du système, plusieurs outils sont mis en place :
  • un site internet présentant les offres et demandes d'échanges, les actualités du système, un formulaire de préinscription, un espace membre où chaque membre peut accéder à son solde d'unités d'échanges et enregistrer ses échanges, voir les coordonnées des membres,
  • un annuaire/catalogue des offres accessibles au local du système, auquel chaque membre s'engage à contribuer à sa réalisation et son actualisation.

ATTENTION : Pour le bon fonctionnement du système :
  • En cas de changement de coordonnées, il faut prévenir le système d'échanges. Les coordonnées indiquées dans le cadre du système sont confidentielles et ne peuvent être en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
  • Les photos ou vidéos réalisées au cours des échanges et des activités doivent être consenties.